Ingénieur Territorial

Épreuves

Concours Externe - L’épreuve d’admissibilité (épreuve écrite)

Elle a pour objet de vérifier l’aptitude du candidat à exercer ses fonctions au sein d’une collectivité territoriale.
Cette épreuve consiste, à partir d’un dossier remis au candidat, en la rédaction d’une note tenant compte du contexte technique, économique ou juridique lié à ce dossier. Celui-ci porte que la spécialité choisie par le candidat au moment de son inscription (Durée : 5 heures : Coefficient 5).
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d’admission les candidats déclarés admissibles par le jury. Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l’élimination de la liste d’admissibilité.

Concours Externe - L’épreuve d’admission (épreuve orale)

Un entretien permettant d’apprécier les connaissances et les aptitudes du candidat.

Cet entretien consiste, dans un premier temps, en des questions portant sur l’une des options choisie par le candidat lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt.
L’entretien vise ensuite à apprécier l’aptitude du candidat à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à exercer ainsi que sa capacité à résoudre les problèmes techniques ou d’encadrement les plus fréquemment rencontrés par un ingénieur territorial. (Durée totale de l’entretien : 40 minutes, réparties en quinze à vingt minutes pour chacune des deux parties de celui-ci ; Coefficient 5).

L’épreuve facultative de langue

Une épreuve orale facultative vivante étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, suivie d’une conversation, d’un texte rédigé dans l’une des langues suivantes, choisie par le candidat au moment de son inscription : allemand, anglais, arabe moderne, chinois, danois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, polonais, portugais et russe. (Préparation : 30 minutes ; Durée : 15 minutes ; Coefficient 1).
Pour cette épreuve, seuls sont pris en comptes les points au-dessus de la moyenne.

Concours Interne- Les épreuves d’admissibilité (épreuves écrites)

Une épreuve écrite de mathématiques appliquées et de physique appliquée.
(Durée : 4 heures ; Coefficient 3)

La rédaction à partir d’un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat, au moment de son inscription.
(Durée : 4 heures ; Coefficient 3)

L’établissement d’un projet ou étude portant sur l’une des options, choisie par le candidat lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt.
(Durée : 8 heures ; Coefficient 7).

Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d’admission les candidats déclarés admissibles par le jury. Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l’élimination de la liste d’admissibilité.

Concours Interne - L’épreuve d’admission

Un entretien portant sur l’expérience professionnelle, les connaissances et les aptitudes du candidat.

Cet entretien consiste dans un premier temps, en des questions portant sur l’une des options choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt.
L’entretien vise ensuite à apprécier sa capacité à analyser son environnement professionnel ainsi que son aptitude à résoudre les problèmes techniques ou d’encadrement les plus fréquemment rencontrés par un ingénieur territorial (Durée total e de l’entretien : 40 minutes, réparties en quinze à vingt minutes pour chacune des deux parties de celui-ci ; Coefficient 5).

L’épreuve facultative de langue

Une épreuve orale facultative vivante étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, d’un texte rédigé dans l’une des langues suivantes, choisie par le candidat au moment de son inscription : allemand, anglais, arabe moderne, chinois, danois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, polonais, portugais et russe. (Durée : 2 heures ; Coefficient 1).
Pour cette épreuve, seuls sont pris en comptes les points au-dessus de la moyenne.

Présentation de la fonction

L'emploi d'Ingénieur Territorial

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emploi scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Ce cadre d'emploi comprend les grades d'ingénieur, d'ingénieur principal et d'ingénieur en chef.
Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines de l'ingénierie, de la gestion technique et de l'architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l'urbanisme, de l'aménagement et des paysages, de l'informatique et des systèmes d'information.
Seuls les fonctionnaires du cadre d'emplois répondant aux conditions des articles 10 ou 37 de la loi du 3 janvier 1977 peuvent exercer les fonctions d'architecte.
Les ingénieurs territoriaux sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la responsabilité des services techniques dans la collectivité ou l'établissement.

Les fonctions de l'Ingénieur Territorial

Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les offices publics d'habitation à loyer modéré, les laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux et tout autre établissement public relevant de ces collectivités.
Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d'un service technique, d'une partie du service ou même d'une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques.
En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur des services techniques des villes de 20 000 à 40 000 habitants.
Ils exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines de l'ingénierie, de la gestion technique et de l'architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l'urbanisme, de l'aménagement et des paysages, de l'informatique et des systèmes d'information.

Conditions d'accès

Les conditions générales d'accès aux concours

Tout candidat doit être :
- De nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, ou d'un État partie à l'Accord sur l'espace économique européen,
L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'au moment de son recrutement, la collectivité employeur appréciera la condition de nationalité au vu des fonctions à exercer ; le cas échéant, la nationalité française pourra être exigée.
- En situation régulière au regard du Code du service national pour les hommes nés avant le 31 décembre 1978 ou avoir satisfait à l'obligation de recensement et, le cas échéant, avoir participé à l'appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 ou en position régulière au regard des obligations du service national de l'État dont il est ressortissant.
Au moment de sa nomination, le candidat doit également faire la preuve qu'il remplit les conditions physiques exigées pour l'exercice de la fonction et qu'il jouit de ses droits civiques. Le cas échéant, les mentions inscrites au casier judiciaire (bulletin n° 2) doivent être compatibles avec l'emploi postulé.

Les conditions d'accès au concours Externe

Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert pour 75 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires :
- D'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues aux articles L 642-1 à L 642-4 du Code de l'éducation
- D'un diplôme d'architecte délivré en application de la loi du 3 janvier 1977
- D'un diplôme de géomètre expert délivré par l'Etat
- D'un titre ou d'un diplôme délivré par l'état d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités au programme.

Les conditions d'accès au concours interne

Le concours interne est ouvert, pour 25% au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours de quatre ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

Carrière

La nomination

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 7 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 3 du décret susmentionné sont nommés ingénieurs stagiaires pour une durée de 1 an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Les fonctionnaires stagiaires sont nommés au premier échelon du grade d'ingénieur.
Les stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire continuent de percevoir le traitement correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui correspondant au premier échelon du grade d'ingénieur territorial. Le traitement ainsi perçu est au plus égal à celui afférent à l'échelon terminal du grade auquel ils sont nommés.

La formation initiale

Au cours de leur stage, les ingénieurs stagiaires doivent suivre une formation, éventuellement discontinue, d'une durée totale de trois mois. Cette formation comprend des sessions théoriques d'une durée totale de deux mois et des stages pratiques d'une durée totale d'un mois accomplis en totalité ou en partie hors de la collectivité employeur.

La titularisation

La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage d'un an, au vu notamment d'un rapport établi par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est, soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel et après avis du président du centre national de la fonction publique territoriale, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois.
Dans un délai de deux ans après leur titularisation, les ingénieurs doivent suivre une formation d'adaptation à l'emploi, éventuellement discontinue, d'une durée totale de trois mois.
Cette formation comprend un mois de sessions théoriques et deux mois de stages pratiques accomplis en totalité ou en partie hors de la collectivité employeur. Par dérogation, les ingénieurs pouvant prétendre à un avancement de grade ou de classe. Les formations prévues au présent article sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Lorsque l'application des dispositions du statut particulier d'un cadre d'emplois aboutit à classer, lors de leur titularisation, les fonctionnaires territoriaux, qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, à un échelon doté d'un indice de traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade ou emploi précédent, les intéressés conservent à titre personnel, le bénéfice de leur indice ou traitement antérieur jusqu'au jour où ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal, sans que l'indice ou traitement conservé puisse être supérieur au traitement indiciaire afférent à l'échelon terminal du grade auquel ils sont titularisés.
Toutefois, les dispositions précitées ne sont pas applicables dans le cas où le statut particulier du cadre d'emplois prévoit une indemnité compensatrice permettant au fonctionnaire de percevoir une rémunération plus élevée que celle qu'il résulterait de l'application des règles de classement.

La carrière

L'avancement d'échelon et de grade

Le grade d'ingénieur comprend dix échelons.
Le grade d'ingénieur en chef comprend neuf échelons.
La classe normale du grade d'ingénieur en chef comprend dix échelons.
La classe exceptionnelle du grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.

L'accès au grade d'ingénieur principal

Peuvent être nommés ingénieur principaux, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'un an et demi d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade.
L'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieurs principaux des ingénieurs devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi ne peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le président du Centre national de la fonction publique territoriale et certifiant que l'intéressé a suivi cette formation.

L'accès au grade d'ingénieur en chef de classe normale

Peuvent être nommés ingénieur en chef de classe normale, après inscription sur un tableau d'avancement :
- Après un examen professionnel sur titres avec épreuves organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale, les ingénieurs et les ingénieurs principaux qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de douze ans de services effectifs accomplis en position d'activité dans le cadre d'emplois ou en position de détachement hors du cadre d'emplois.
- Les ingénieurs principaux qui atteignent au moins le 5e échelon dans leur grade au plus tard au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement.
Règle de quota : Le nombre d'ingénieurs en chef recrutés par voie d'inscription sur un tableau d'avancement ne peut excéder 25 pour 100 de l'effectif des ingénieurs en chef recrutés dans la collectivité ou l'établissement par une autre voie, à l'exclusion des nominations intervenues à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
Délai de carence : lorsque l'application des règles prévues ci-dessus n'a permis de prononcer aucun avancement dans le grade d'ingénieur en chef pendant une période d'au moins quatre ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions fixées par le présent article peut être recruté si au moins un recrutement d'ingénieur en chef est intervenu par une autre voie, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.

L'accès au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle

Peuvent être nommés ingénieur en chef de classe exceptionnelle, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs en chef de classe normale qui justifient au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de six ans de services effectifs accomplis dans le grade, en position d'activité, ou de détachement dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A et d'au moins un an d'ancienneté dans le cinquième échelon de leur classe.
L'inscription au tableau d'avancement pour être nommé ingénieur en chef de classe exceptionnelle, des ingénieurs en chef de classe normale devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi ne peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le président du Centre national de la fonction publique territoriale et certifiant que l'intéressé a suivi cette formation.

La rémunération
Les stagiaires sont rémunérés par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement sur la base de l'indice afférent au 1er échelon du grade d'ingénieur territorial.
Le traitement mensuel brut est de 1538,16 euros (valeur du point au 1er février 2005).
En outre, en application du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 et de l'arrêté interministériel du 6 septembre 1991, les collectivités territoriales peuvent fixer pour leurs agents un régime indemnitaire. Celui-ci est variable selon la collectivité mais ne doit pas en tout état de cause être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'état exerçant des fonctions équivalentes.