Infirmier Territorial

L'organisation du concours
Le concours d'Infirmier Territorial est organisé par les Centres de Gestion.
Ils sont seuls compétents pour fixer les dates d'examen.
Pour tout renseignement, contactez le centre organisateur de votre région.
Toute la liste disponible sur le site www.uncdg.com

Épreuves

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. L’épreuve écrite est anonyme et fait l’objet d’une double correction ? Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’épreuve d’admissibilité entraîne l’élimination du candidat.
Le jury détermine le nombre total de pointe nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter à l’épreuve d’admission.
L’épreuve d’admissibilité (épreuve écrite)
L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’un rapport, à partir d’un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d’emplois, et notamment la déontologie de la profession (durée : 3 h 00 ; coefficient 1).
L’épreuve d’admission (épreuve orale)
L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury permettant d’apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues au cadre d’emplois (durée : 20 minutes ; coefficient 2).

Présentation de la fonction

Dispositions générales
Conformément aux dispositions du décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié, les Infirmiers Territoriaux constituent un cadre d’emplois médico-social de catégorie B au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Ce cadre d’emplois comprend les grades d'infirmier de classe normale et d'infirmier de classe supérieure.
Définition des fonctions
Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les collectivités et établissements publics visés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Conditions d'accès

Conditions générales
Les conditions d’accès au grade d'infirmier territorial sont celles requises pour avoir la qualité de fonctionnaire dans la Fonction Publique Territoriale.
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- Posséder la nationalité française (conformément aux dispositions du décret n° 94-163 du 16 février 1994 modifié, l’accès au cadre d’emplois de psychologue territorial est ouvert aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partir à l’accord sur l’Espace économique dans les mêmes conditions que les ressortissants français)
- Jouir de leurs droits civiques
- Ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin N°2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions
- Se trouver en position régulière au regard du service national
- Remplir les conditions d’aptitude physique pour l’exercice de la fonction
Conditions de titre ou de diplôme
Le concours sur titre avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires :
- Soit du diplôme d'État d'infirmier
- Soit du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique
- Soit d'une autorisation d'exercer le profession d'infirmier

Carrière

La nomination
Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude après réussite au concours et recrutés sur un emploi d’une des collectivités ou établissements publics prévus à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sont nommés infirmiers territoriaux stagiaires pour une durée d’an an par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
La titularisation
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale.
Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s’il n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine.
Toutefois, l’autorité peut décider que la période de stage est prolongée d’une durée maximale de six mois.
L’avancement d’échelon
Le grade d'infirmier territorial de classe normale comprend huit échelons.
Le grade d'infirmier territorial de classe supérieure comprend six échelons.
L’avancement de grade
Peuvent être nommés infirmiers de classe supérieure, après inscription sur un tableau d’avancement, les infirmiers de classe normale ayant atteint le cinquième échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de service effectifs dans le cadre d'emplois.
Le nombre d'infirmiers de classe supérieure ne peut être supérieur à 30 % du nombre des infirmiers de classe normale et de classe supérieure.
La rémunération
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Les stagiaires sont rémunérés par la collectivité ou l’établissement qui a procédé au recrutement sur la base de l'indice afférent à l'échelon du grade d'Infirmier Territorial de classe normale déterminé à l'issue de l'application d'une bonification d'ancienneté de six mois lorsqu'ils sont titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et de douze mois s'ils sont titulaires du diplôme d'État d'infirmier lors de leur nomination dans le cadre d'emplois ou lorsqu'ils obtiennent un de ces diplômes. Ces bonifications ne sont pas cumulables.
Lorsque ces fonctionnaires sont titularisés, ils sont placés, sous réserve de certaines règles, à l'échelon du grade d'Infirmier Territorial de classe normale correspondant à l'ancienneté acquise depuis leur nomination dans le cadre d'emplois sans qu'il soit tenu de la prolongation éventuelle de la période de stage.
Les stagiaires qui exerçaient une activité professionnelle de même nature avant leur nomination dans le présent cadre d'emplois et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables au titre de l'article 9 du décret 92-861 du 28/08/1992 modifié sont classés, lors de leur titularisation, à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées maximales d'avancement d'échelon, la durée des services d'infirmier de même nature accomplis antérieurement à leur nomination, sous réserve qu'ils justifient qu'ils possédaient les titres, diplômes ou autorisations exigés pour l'exercice de ces fonctions. Cette reprise d'ancienneté ne peut être attribuée d'une fois au cours de la carrière des intéressés.