Epreuves

Concours externe - Les épreuves d'admissibilité (épreuves écrites)

Spécialité Administration Générale

- Une composition portant sur un sujet d'ordre général relatif aux grands problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain depuis 1945 (durée : 4 heures, coefficient 3).
- Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur le droit public, soit sur l'économie générale, soit sur les institutions sociales et les relations sociales (durée : 3 heures, coefficient 3).
- La rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à l'analyse d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale (durée : 3 heures coefficient 3).

Spécialité Gestion du Secteur Sanitaire et Social

- Une composition portant sur un sujet d'ordre général relatif aux grands problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain depuis 1945 (durée 4 heures ; coefficient 3).
- Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur le droit public, soit sur l'économie générale, soit sur les institutions sociales et les relations sociales (durée : 3 heures, coefficient 3).
- La rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à l'analyse d'un dossier soulevant un problème sanitaire et social rencontré par une collectivité territoriale (durée : 3 heures, coefficient 3).

Spécialiste Analyste

- Une composition portant sur un sujet d'ordre général relatif aux grands problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain depuis 1945 (durée : 4 heures ; coefficient 3).
- Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur le droit public, soit sur l'économie générale, soit sur les institutions sociales et les relations sociales (durée : 3 heures, coefficient 3).
- La rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à l'analyse d'un dossier portant sur la conception et la mise en place d'une application automatisée dans une collectivité locale (durée : 3 heures ; coefficient 3).

Spécialité Animation

- Une composition portant sur un sujet d'ordre général relatif aux grands problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain depuis 1945 (durée : 4 heures ; coefficient 3).
- Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur le droit public, soit sur l'économie générale, soit sur les institutions sociales et les relations sociales (durée : 3 heures, coefficient 3).
- La rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à l'analyse d'un dossier relatif au secteur de l'animation dans une collectivité locale (durée : 3 heures : coefficient 3).

Concours Externe - Les épreuves d'admission (épreuves orales)

Spécialité Administration Générale

- Un commentaire suivi d'une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion (préparation : 20 min ; durée : 20 min, coefficient 4).
- Une interrogation orale portant au choix du candidat au moment de l'inscription, sur l'une des matières suivantes (préparation : 15 min ; durée : 15 min ; coefficient 3) : Finances publiques, Droit civil, Droit de l'urbanisme, Gestion administrative.
- Une épreuve orale de langue vivante d'une durée de 30 min comportant la traduction, sans dictionnaire, d'un texte, suivie d'une conversation dans l'une des langues étrangères suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, italien, grec, néerlandais, portugais, russe, arabe moderne (préparation : 30 min, durée : 30 min ; coefficient 2).

Spécialité Gestion du Secteur Sanitaire et Social

- Un commentaire suivi d'une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion (préparation - 20 min ; durée : 20 min ; coefficient 4).
- Une interrogation orale portant, au choix du candidat au moment de l'inscription, sur l'une des matières suivantes (préparation : 15 min ; durée 15 min ; coefficient 3) : Institutions sociales et droit social, Institutions sanitaires et droit de la santé, Economie sanitaire et sociale et grandes politiques sociales.
- Une épreuve orale de langue vivante d'une durée de 30 min comportant la traduction, sans dictionnaire, d'un texte, suivie d'une conversation dans l'une des langues étrangères suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, italien, grec, néerlandais, portugais, russe, arabe moderne (préparation : 30 min, durée : 30 min ; coefficient 2).

Spécialité Analyste

- Un commentaire suivi d'une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion (préparation : 20 min ; durée : 20 min ; coefficient 4).
- Une interrogation orale portant sur la gestion et le traitement de l'information (préparation : 15 min ; durée : 15 min ; coefficient 3).
- Une épreuve orale de langue vivante d'une durée de 30 min comportant la traduction, sans dictionnaire, d'un texte, suivie d'une conversation dans l'une des langues étrangères suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, italien, grec, néerlandais, portugais, russe, arabe moderne (préparation : 30 min, durée : 30 min ; coefficient 2).

Spécialité Animation

- Un commentaire suivi d'une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion (préparation : 20 min ; durée : 20 min ; coefficient 4).
- Une interrogation orale portant, au choix du candidat au moment de l'inscription, sur l'une des matières suivantes (préparation : 15 min ; durée : 15 min ; coefficient 3) :
Psychologie sociale
Environnement juridique, social et culturel de l'animation.
- Une épreuve orale de langue vivante d'une durée de 30 min comportant la traduction, sans dictionnaire, d'un texte, suivie d'une conversation dans l'une des langues étrangères suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, italien, grec, néerlandais, portugais, russe, arabe moderne (préparation : 30 min, durée : 30 min ; coefficient 2).

Spécialité Urbaniste

- Commentaire suivi d'une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion (Préparation : 20 minutes ; Durée : 20 minutes ; Coefficient 4).
- Interrogation orale portant, au choix du candidat au moment de l'inscription, sur l'une des matières suivantes : finances publiques, droit public, droit de l'urbanisme (Préparation : 15 minutes ; Durée : 15 minutes : Coefficient : 3).
- Épreuve orale de langue vivante d'une durée de trente minutes comportant la traduction, sans dictionnaire, d'un texte, suivie d'une conversation, dans l'une des langues étrangères suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, russe et arabe moderne (Préparation : 30 minutes ; Durée : 30 minutes ; Coefficient : 2).

Concours Interne- Les épreuves d’admissibilité (épreuves écrites)

Spécialité Administration Générale

- Un résumé en un nombre maximal de mots à partir d'un ou plusieurs documents faisant appel à l'expérience administrative des candidats (durée 3 heures ; coefficient 4).
- Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur les institutions politiques et administratives de la France et de l'Union européenne, soit sur des questions économiques et financières, soit sur des questions sociales (durée 4 heures ; coefficient 4).
- La rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles. (durée : 4 heures ; coefficient 4).

Spécialité Gestion du Secteur Sanitaire et Social

- Un résumé en un nombre maximal de mots à partir d'un ou plusieurs documents faisant appel à l'expérience administrative des candidats (durée 3 heures ; coefficient 4).
- Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur les institutions politiques et administratives de la France et de l'Union européenne, soit sur des questions économiques et financières, soit sur des questions sociales (durée 4 heures ; coefficient 4).
- La rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier soulevant un problème sanitaire et social rencontré par une collectivité territoriale, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles. (Durée : 4 heures ; coefficient 4).

Spécialité Analyste

- Un résumé en un nombre maximal de mots à partir d'un ou plusieurs documents faisant appel à l'expérience administrative des candidats (durée 3 heures ; coefficient 4)
- Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur les institutions politiques et administratives de la France et de l'Union européenne, soit sur des questions économiques et financières, soit sur des questions sociales (durée 4 heures ; coefficient 4).
- La rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à concevoir et à mettre en place une application automatisée dans une collectivité territoriale (durée : 4 heures ; coefficient 4).

Spécialité Animation

- Un résumé en un nombre maximal de mots à partir d'un ou plusieurs documents faisant appel à l'expérience administrative des candidats (durée 3 heures ; coefficient 4).
- Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur les institutions politiques de la France et de l'Union européenne, soit sur de questions économiques et financières, soit sur des questions sociales (Durée : 4 heures ; coefficient : 4).
- La rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier relatif au secteur de l'animation dans une collectivité territoriale, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée : 4 heures ; coefficient : 4).

Spécialité Urbaniste

- Un résumé en un nombre maximal de mots à partir d'un ou plusieurs documents faisant appel à l'expérience administrative des candidats (durée 3 heures ; coefficient 4).
- Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur les institutions politiques et administratives de la France et de l'Union européenne, soit sur des questions économiques et financières, soit sur des questions sociales (durée 4 heures ; coefficient 4).
- La rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier relatif au secteur de l'urbanisme rencontré par une collectivité territoriale, d'une note faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée : 4 heures ; coefficient 4).

Concours Interne- Les épreuves d’admission (épreuves orales)

Spécialité Administration Générale

- Un commentaire suivi d'une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion (préparation : 20 mn ; durée : 20 mn ; coefficient : 4).
- Une interrogation orale portant au choix du candidat au moment de l'inscription, sur l'une des matières suivantes :
Finances publiques, Droit civil, Gestion administrative. Préparation 15 mn ; durée : 15 mn ; coefficient 3.
- Une épreuve écrite facultative de langue étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, russe et arabe moderne (durée : 2 heures ; coefficient : 2).

Spécialité Gestion du Secteur Sanitaire et Social

- Un commentaire suivi d'une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion (préparation : 20 mn ; durée : 20 mn ; coefficient 4).
- Une interrogation orale portant, au choix du candidat au moment de l'inscription, sur l'une des matières suivantes : Institutions sociales et droit social, Institutions sanitaires et droit de la santé, Économie sanitaire et sociale et grandes politiques sociales. (Préparation : 15 mn ; durée : 15 mn ; coefficient 3).
- Une épreuve écrite facultative de langue étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, russe et arabe moderne (durée : 2 heures ; coefficient : 2).

Spécialité Analyste

- Un commentaire suivi d'une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion (préparation : 20 mn ; durée : 20 mn ; coefficient 4).
- Une interrogation orale portant sur la gestion et le traitement de l'information (préparation 15 mn ; durée : 15 mn ; coefficient 3).
- Une épreuve écrite facultative de langue étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, russe et arabe moderne (durée : 2 heures ; coefficient : 2).

Spécialité Animation

- Un commentaire suivi d'une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion (préparation : 20 minutes ; durée : 20 mn ; coefficient : 4).
- Une interrogation orale portant, au choix du candidat au moment de l'inscription, sur l'une des matières suivantes : Psychologie sociale, Environnement juridique, social et culturel de l'animation (préparation : 15 minutes ; durée : 15 minutes ; coefficient : 3).
- Une épreuve écrite facultative de langue étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, russe et arabe moderne (durée : 2 heures ; coefficient : 2).

Spécialité Urbaniste

- Un commentaire suivi d'une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion (préparation : 20 mn durée : 20 mn ; coefficient 4).
- Une interrogation orale portant, au choix du candidat au moment de l'inscription, sur l'une des matières suivantes :
Finances publiques, Droit public Droit de l'urbanisme (préparation : 15 mn ; durée : 15 mn ; coefficient 3).
- Une épreuve écrite facultative de langue étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, russe et arabe moderne (durée : 2 heures ; coefficient : 2).

Présentation de la fonction

Les attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l'établissement.

Ils participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel et de l'animation.

Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l'aménagement et à l'animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d'encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.

Ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes :
- Administration Générale
- Gestion du Secteur Sanitaire et Social
- Analyste
- Animation
- Urbanisme
Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de secrétaire général ou de secrétaire de communes de moins de 40 000 habitants ou diriger les services d'un établissement public dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de l'assimiler à une commune de moins de 40 000 habitants.

Conditions d'accès

Les conditions générales d'accès au concours

Tout candidat doit être :
- De nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, ou d'un Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen
- En situation régulière au regard du Code du service national pour les hommes nés au plus tard le 31 décembre 1978 ou avoir satisfait à l'obligation de recensement et, le cas échéant, avoir participé à l'appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982.
Au moment de sa nomination, le candidat doit faire la preuve qu'il remplit les conditions physiques exigées pour l'exercice de la fonction et qu'il jouit de ses droits civiques. Le cas échéant, les mentions inscrites au casier judiciaire (bulletin n° 2) doivent être compatibles avec l'emploi postulé.

Les conditions d'accès au concours externe

Le concours externe est ouvert, aux candidats titulaires :
- D'un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d'études supérieures
- D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II suivant la procédure définie par le décret n°92-93 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
Les mères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants sont dispensées de toute condition de diplôme.
Les sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sont dispensés de toute condition de diplôme.

Les conditions d'accès au concours interne

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

Les conditions d'accès au troisième concours

Le troisième concours est ouvert, dans les spécialités administration générale et animation, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, à la date de la 1re épreuve, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association.
Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus, qui peuvent comporter des fonctions d'encadrement, doivent correspondre à la participation, à la conception, l'élaboration et la mise en œuvre d'actions dans le domaine de la gestion administrative, financière ou comptable, de la communication, de l'animation, du développement économique, social ou culturel.
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.

Carrière

L'avancement d'échelon et de grade

Le grade d'emplois des attachés territoriaux comprend trois grades : attaché, attaché principal, directeur.
Le grade d'attaché comprend douze échelons.
La seconde classe du grade d'attaché principal comprend six échelons.
La seconde classe du grade d'attaché principal comprend quatre échelons.
Le grade de directeur territorial comprend sept échelons.

| L'accès au grade d'Attaché Principal de seconde classe

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal de seconde classe après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant :
- Après un examen professionnel organisé par les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de huit ans de services effectifs accomplis en position d'activité ou de détachement dans un autre cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A (la période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service militaire obligatoire ou du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté acquise dans un grade de catégorie B étant assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs).
- Les attachés comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 12e échelon de leur grade.
Le nombre des attachés principaux ne peut être supérieur à 30 % du nombre des attachés et attachés principaux. Toutefois, lorsque ce nombre est inférieur à quatre, une nomination peut être prononcée.

L'accès au grade d'Attaché Principal de première classe

Peuvent être nommés à la 1re classe du grade d'attaché principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les attachés principaux de seconde classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon.

L'accès au grade de Directeur Territorial

Peuvent être nommés au grade de directeur territorial, après inscription sur un tableau d'avancement, les attachés principaux comptant au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade. En outre, par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié, les attachés principaux qui remplissent ces conditions peuvent être nommés au grade de directeur s'ils sont détachés au sein de la même collectivité dans l'emploi de secrétaire général d'une commune de 10000 habitants et plus ou de directeur d'un établissement public assimilé à une commune de 20000 habitants et plus.

La Rémunération

Les stagiaires sont rémunérés par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement sur la base de l'indice afférent au 1er échelon du grade d'attaché territorial.
Le traitement mensuel brut est de 1545,12 euros (valeur du point au 1er juillet 2005). En outre, en application du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 et de l'arrêté interministériel du 6 septembre 1991, les collectivités territoriales peuvent fixer pour leurs agents un régime indemnitaire. Celui-ci est variable selon la collectivité mais ne doit pas en tout état de cause être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

La nomination en qualité de stagiaire et la titularisation

Les fonctionnaires stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire perçoivent le traitement correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui correspondant à l'échelon déterminé par le statut particulier.
Le traitement ainsi perçu est au plus égal à celui afférent à l'échelon terminal du grade auquel ils sont nommés.
Lorsque l'application des dispositions du statut particulier d'un cadre d'emplois aboutit à classer, lors de leur titularisation, les fonctionnaires territoriaux, qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, un échelon doté d'un indice de traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade ou emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice ou traitement antérieur jusqu'au jour où ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal, sans que l'indice ou traitement conservé puisse être supérieur au traitement indiciaire afférent à l'échelon terminal du grade auquel ils sont titularisés.

Toutefois, les dispositions précitées ne sont pas applicables dans le cas où le statut particulier du cadre d'emplois prévoit une indemnité compensatrice permettant au fonctionnaire de percevoir une rémunération plus élevée que celle qu'il résulterait de l'application des règles de classement.