AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL

Définition des fonctions
Les agents techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques nécessitant une formation préalable. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de la voirie et réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art.

Conditions générales
Les conditions d’accès au grade d'Agent Technique Territorial sont celles requises pour avoir la qualité de fonctionnaire dans la Fonction Publique Territoriale.
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- Posséder la nationalité française (conformément aux dispositions du décret n° 94-163 du 16 février 1994 modifié, l’accès au cadre d’emplois de puéricultrice territoriale est ouvert aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partir à l’accord sur l’Espace économique dans les mêmes conditions que les ressortissants français)
- Jouir de leurs droits civiques
- Ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin N°2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions
- Se trouver en position régulière au regard du service national
- Remplir les conditions d’aptitude physique pour l’exercice de la fonction

Le concours interne sur épreuves
Il est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant au 1er janvier de l'année du concours d'une année au moins de services publics effectifs dans un emploi technique de la Fonction Publique Territoriale du niveau de la catégorie C, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant à un grade de la Fonction Publique
Le concours externe sur titres avec épreuves
Il est ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8/01/1992 obtenu dans la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt.
Sont dispensé de diplômes : les mères de famille d'au moins 3 enfants (décret n° 81-317 du 7 avril 1981) et les sportifs de haut niveau (loi du 16 juillet 1984).
Le troisième concours
Ouvert, pour 20% au plus de nombre total des places mises aux concours aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de 4 ans au moins, d'une ou plusieurs activités professionnelles (relevant du secteur privé et les contrats emploi-jeune), d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association.
Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus doivent correspondre à des fonctions techniques d'exécution.

Les épreuves du concours interne
L'épreuve d'admissibilité (épreuve écrite)
L'épreuve d'admissibilité consiste en la vérification, au moyen d'une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité au titre de laquelle il concourt.
Durée : 1 heures; Coefficient : 2.
Les épreuves d'admission (épreuves orales)
- Une épreuve pratique dans l'option choisie par le candidat lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt. Elle consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice de cette option implique de façon courante.
La durée de l'épreuve est fixée par le jury en fonction de l'option. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures (coefficient 3).
- Un entretien portant sur les méthodes mises en œuvre par le candidat au cours de l'épreuve pratique, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.
Durée : 15 minutes; Coefficient 2.
Les épreuves du concours externe
L'épreuve d'admissibilité (épreuve écrite)
L'épreuve d'admissibilité consiste en la vérification, au moyen d'une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité dans laquelle il concourt.
Durée : 15 minutes; Coefficient 2.
L'épreuve d'admission (épreuve orale)
L'épreuve d'admission consiste en un entretien dans l'option choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt. Cet entretien vise à permettre d'apprécier les aptitudes et les connaissances du candidat ainsi que sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois.
Durée : 15 minutes, Coefficient 2.
Les épreuves du troisième concours
L'épreuve d'admissibilité (épreuve écrite)
L'épreuve d'admissibilité consiste en la vérification, au moyen d'une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité dans laquelle il concourt.
Durée : 1 heure ; Coefficient 2.
Les épreuves d'admission (épreuves orales)
- Une épreuve pratique dans l'option choisie par le candidat lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt. Elle consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice de cette option implique de façon courante.
La durée de l'épreuve est fixée par le jury en fonction de l'option. Elle ne peut être inférieure à une heure (coefficient 3).
- Un entretien visant à permettre d'apprécier l'expérience, les aptitudes et les connaissances du candidat ainsi que sa motivation à exercer les missions dévolues aux agents techniques territoriaux.
Durée : 15 minutes; Coefficient 2.

La nomination
Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude et recrutés sur un emploi d'une collectivité ou d'un établissement public sont nommés Agents Techniques stagiaires, pour une durée d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire, sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

La titularisation
La titularisation des stagiaires intervient par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son grade d'origine.
Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.

La carrière
Le grade d'Agent Technique comprend 11 échelons.
Le grade d'Agent Technique Qualifié comprend 11 échelons.
Le grade d'Agent Technique Principal comprend 11 échelons
Le grade d'Agent Technique en Chef comprend 3 échelons.

L'avancement de grade
Agent Technique Qualifié
Peuvent être nommés à ce grade au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente, les Agents Techniques qui au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, ont atteint le cinquième échelon de leur grade.
Agent Technique Principal
Peuvent être nommés à ce grade au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente, les Agents Techniques Qualifiés qui au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, ont atteint le cinquième échelon de leur grade.
Agent Technique en Chef
Peuvent être nommés à ce grade au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente, les Agents Techniques Principaux qui au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, de deux ans d'ancienneté dans le neuvième échelon de leur grade.

La rémunération
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'État et subit les mêmes majorations.
Les stagiaires sont rémunérés par la collectivité qui a procédé au recrutement sur la base de l'indice afférent au premier échelon du garde d'Agent Technique, soit 1 221,10 Euros bruts mensuels au 01/07/05.
Au traitement s'ajoute éventuellement :
- Une indemnité de résidence selon les zones
- Le supplément familial de traitement
- Certaines primes ou indemnités